Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Mobilité au sujet du permis de conduire de la catégorie AM.
Le permis de conduire de la catégorie AM autorise la conduite d’un cyclomoteur à 2 ou 3 roues, jusqu’à 50 cm3 respectivement d’un quadricycle léger dont les vitesses maximales ne dépassent pas 45 km/h. L’obtention de ce permis requiert une formation théorique de 12 heures et une formation pratique de 7 heures. L’âge minimum pour la conduite d’un véhicule automoteur de la catégorie AM est fixé à 16 ans.
En France, le permis de la catégorie AM permet aux jeunes dès 14 ans de conduire un cyclomoteur de maximum 50 cm3 ou un quadricycle léger équivalent. En Belgique, l’âge minimum pour passer l’examen théorique de ce permis est actuellement fixé à 15 ans et 9 mois.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité :
· Le gouvernement est-il favorable à un abaissement de l’âge minimum pour passer le permis de la catégorie AM ?
· Dans l’affirmative, à quel âge ?
· Dans la négative, quels arguments plaident contre l’abaissement de l’âge légal pour l’obtention du permis de conduire AM ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Gilles Roth
Député
Zréck