D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro fann der ënnert dësem Link : QP 1620
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Energie au sujet des énergies renouvelables.
La présente est à lire ensemble avec la question parlementaire n°1579 du 6 décembre 2019.
Le Luxembourg a signé fin octobre 2017 deux accords de coopération avec la Lituanie respectivement l’Estonie au sujet des transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables.
Les traités en question couvrent la période 2018-2020 et ont été signés afin de permettre au Luxembourg de réaliser ses objectifs intermédiaire pour 2018 et contraignant pour 2020 (11% d’énergie renouvelable de sa consommation finale d’énergie en 2020).
Ces traités prévoient :
– en ce qui concerne la Lituanie,
a) le transfert statistique d’une quantité minimale d’énergie de 700 GWh pour les années 2018 et 2020 pour un prix total de 10,5 millions d’euros, le Luxembourg étant libre de décider combien il transférera en quelle année,
b) le transfert optionnel supplémentaire pouvant aller jusqu’à 4.800 GWh,
– en ce qui concerne l’Estonie,
a) le transfert statistique d’une quantité minimale de 300GWh pour un prix de 4,5 millions d’euros en 2018 et de 400 GWh pour un prix de 6 millions d’euros en 2020,
b) le transfert optionnel de 600 GWh par an sur la période 2018 à 2020 (pour un prix annuel maximal de 9 millions euros).
Les quantités exactes dont aura besoin le Luxembourg pour réaliser son objectif contraignant de 11% en 2020 sont fonction de la consommation énergétique finale et de l’énergie renouvelable produite entre 2018 et 2020 par le Luxembourg même.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Au-delà du transfert statistique contraignant de 300GWh par l’Estonie, quelle quantité a été transférée par la Lituanie en 2018 ?
– Le gouvernement a-t-il demandé un transfert optionnel supplémentaire auprès de quel Etat ? Dans l’affirmative, quelles sont les quantités mobilisées ?
– Existe-t-il des projections au niveau gouvernemental en ce qui concerne les quantités nécessaires pour l’année 2020 ? Quelles sont ces projections ?
– Quelle est la part du transfert statistique dans la « production d’énergie renouvelable du Luxembourg » en 2018 ? Quelle est la part de ce transfert dans la consommation finale d’énergie en 2018 ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Gilles Roth
Député
Paul Galles
Député