Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Monsieur Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
En août 2018, la profession d’ostéopathe a été inscrite sur la liste des professions de santé réglementées. La date de clôture de la période transitoire avait été fixée au 31 mars 2019. Des autorisations d’exercice peuvent être délivrées depuis lors si les demandeurs sont soit en possession d’un diplôme « Master » ou équivalent, soit font la preuve qu’ils ont pratiqué l’ostéopathie pendant au moins 8 ans pendant la période entre octobre 2008 et octobre 2018 et sont en possession d’un titre de formation en ostéopathie d’au moins 2000 heures de cursus.
Selon nos informations, 189 demandes ont été introduites, dont 140 auraient été accréditées endéans 2 semaines par un jury composé par des représentants du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que du Conseil supérieur de certaines professions de santé. A noter qu’au Danemark, qui connaît une situation similaire, 50 ostéopathes ont été accrédités pendant le même lapse de temps.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes aux ministres concernés :
Le gouvernement peut-il confirmer ce nombre d’autorisations et expliquer dans ce contexte la différence interpellante avec le nombre d’accréditations au Danemark.
Selon quels critères le jury a-t-il été composé ? Le gouvernement peut-il confirmer qu’aucun ostéopathe n’ait été membre du jury ?
Selon quels critères les demandes ont-elles été soit autorisées, soit refusées ? Quelles ont été les raisons des refus ?
La liste des ostéopathes ayant reçu leur accréditation sera-t-elle publiée afin que les patients puissent choisir en connaissance de cause ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Françoise Hetto-Gaasch Nancy Arendt ép. Kemp
Députée Députée
Zréck