Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet de la lutte contre la pédopornographie et les abus sexuels sur mineurs.
Hier, le ministre de la Justice du Land allemand de la Rhénanie-Westphalie du Nord a dévoilé un nouveau logiciel permettant de lutter plus efficacement contre la pédopornographie et les abus sexuels sur mineurs.
Le software mis au point par un groupe d’experts issus des milieux de la recherche scientifique, de l’économie et de l’unité de la cybercriminalité près de la Justice projette de recourir à l’intelligence artificielle pour fouiller des quantités énormes d’images et de vidéos et pour identifier les auteurs et victimes potentiels de telles infractions. Le recours aux nouvelles technologies signifie aussi un allègement de l’énorme charge mentale qui pèse sur les enquêteurs consistant à consulter à longueur de journée des images d’une atrocité certaine.
Le Land allemand n’est pas le premier à avoir annoncé vouloir mettre à profit l’intelligence artificielle pour accentuer la lutte en matière d’infractions sexuelles commises sur des enfants. Début 2018, le journal français « Le Monde » rapportait que « New Scotland Yard » allait mettre en place une nouvelle technologie de reconnaissance des images de pédopornographie.
Dans son rapport sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, le Parlement européen invitait déjà les Etats membres à « investir davantage dans l’élaboration et l’usage de nouveaux outils de police scientifique afin d’être plus efficaces et de sauver des victimes d’abus. »
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Comment le gouvernement a-t-il mis en œuvre la recommandation du Parlement européen susmentionné ? Comment les capacités d’enquête des services répressifs, tant en termes de recours aux nouvelles technologies que de formation du personnel ont-elles évolué ces dernières années ?
- Le gouvernement envisage-t-il de développer ses propres outils en matière d’intelligence artificielle et dans l’affirmative, suivant quel échéancier ? Quels sont les acteurs associés au développement de ces nouvelles solutions informatiques ?
- Le gouvernement envisage-t-il de s’associer aux efforts déployés par les autorités de la Rhénanie-Westphalie du Nord en matière d’intelligence artificielle ? Le gouvernement entend-il conclure un accord de coopération spécifique avec les autorités allemandes précitées, voire avec les autorités d’autres Etats membres ?
- Combien de policiers s’occupent actuellement des dossiers de pédopornographie et des affaires d’infractions à connotation sexuelle commises sur des enfants ? Qu’en est-il du côté des autorités judiciaires ? Le gouvernement entend-il augmenter les capacités RH en la matière et dans l’affirmative, suivant quel échéancier ?
- Combien d’affaires en matière de pédopornographie ont été initiées par le Luxembourg au cours des 5 dernières années ? Combien de fois les autorités luxembourgeoises ont été sollicitées par les services répressifs d’autres pays (lesquels ?) à ce sujet au cours des 5 dernières années ?
- Plus généralement, le Parlement européen a, via son rapport susmentionné, invité les Etats membres à « accroître la coopération policière et judiciaire entre eux, ainsi que de faire plein usage des outils de coopération existants fournis par Europol et Eurojust au niveau de l’Union, de sorte à garantir l’aboutissement des enquêtes et des poursuites à l’encontre des auteurs. À cette fin, elle souligne qu’il convient de mettre à la disposition d’Europol et d’Eurojust des ressources suffisantes pour remplir leur mission dans ce domaine. » Le Parlement européen a également encouragé les Etats membres « à partager leurs bonnes pratiques en ce qui concerne les mesures d’enquête et les méthodes utilisées dans le cadre des poursuites. »
Le gouvernement peut-il m’exposer comment ces recommandations ont été concrètement mises en œuvre ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée