Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet des investissements dans des entreprises du secteur spatial.
Après
– l’échec de l’aventure « Planetary Resources » et
– la reprise de Deep Space Industries par Bradford Space et son repositionnement (loin du « space mining »),
Spire Global Luxembourg S.à r.l., constituée le 20 novembre 2017, vient de publier ses comptes pour son premier exercice social enregistrant une perte de plus de 7 millions d’euros en 2018.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Comment Monsieur le Ministre juge-t-il cette situation?
– Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer la raison d’être de la filiale luxembourgeoise de Spire Global Inc. ?
- A-t-elle uniquement été créée à des fins d’optimisation fiscale (p.ex. pour bénéficier du régime fiscal de la propriété intellectuelle luxembourgeois) ?
- A défaut, pour quelles raisons le Luxembourg Future Fund (LFF) n’a-t-il pas pris une participation directe dans la filiale luxembourgeoise ? Quelles étaient / auraient pu être les obstacles rencontrés par le LFF, voire ses initiateurs en raison d’une telle prise de participation ?
– Le Luxembourg Future Fund entend-il revoir sa stratégie d’investissement face aux pertes enregistrées par la filiale luxembourgeoise de Spire Global Inc. ? Qu’en est-il du risque réputationnel pour notre économie ?
– Monsieur le Ministre peut-il m’informer si la filiale luxembourgeoise voire Spire Global Inc. elle-même, ont bénéficié d’autres financements publics, p.ex. via les programmes de l’ESA, voir le programme LuxIMPULSE ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il préciser le montant, le type de financement accordé et le(s) programme(s) via le(s)quel(s) les financements ont été réalisés ?
- Toujours dans l’affirmative, combien de ces fonds ont déjà été mis à disposition des entreprises concernées et pour quels projets ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck