D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 855
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet du projet de légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg.
En effet, le Luxembourg a adhéré aux trois conventions internationales de l’ONU sur le contrôle des stupéfiants, qui limitent l’usage du cannabis strictement à un usage médical et scientifique. En outre, ces conventions prévoient des sanctions pour les États qui ne se tiennent pas aux recommandations de l’OICS (organe international de contrôle des stupéfiants), le corps chargé par l’ONU de superviser l’application de ces accords. Or, le gouvernement a annoncé de vouloir finaliser son concept pour la légalisation du cannabis récréatif pour cet automne, en accordance avec le programme gouvernemental qui prévoit une légalisation de la consommation, de la production et de l’achat du cannabis récréatif.
J’aimerais donc poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Justice :
1. Comment le gouvernement du Luxembourg imagine-t-il pouvoir réconcilier le respect des conventions de ONU sur les stupéfiants, qui sont hostiles au cannabis récréatif, avec son projet de légalisation du cannabis ?
2. Au cas où le OICS et l’ONU refusent de renégocier l’interdiction du cannabis récréatif dans le contexte de ces conventions, en dépit de ce que le Ministre de la Santé a suggéré récemment dans la presse, le gouvernement du Luxembourg va-t-il quand même poursuivre son projet ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Claude Wiseler
Député
Zréck