D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 680
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’indice social.
À partir de l’élaboration de l’organisation scolaire 2020/2021, le nombre de leçons attribuées à une commune ou un syndicat scolaire pour assurer l’enseignement de base est déterminé à partir du nombre d’élèves inscrits, l’indice social défini pour chaque commune par le LISER et l’encadrement de base prévu par l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons.
Le LISER a procédé au mois de mars 2019 à la détermination de l’indice social applicable pour chaque commune. L’indice social n’est déterminé́ que tous les trois ans et vaut par conséquent pour la période de 2019/2020 à 2021/2022.
Dans ce contexte j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
- Monsieur le Ministre peut-il préciser les modalités relatives à l’établissement de l’indice social par le LISER?
Je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Ali Kaes
Député
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