D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 662
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.
Les discussions récentes en rapport avec la Commission de nomenclature, la réponse à la question parlementaire n°436 du 4 mars 2019 et les échanges par courrier récents entre l’AMMD et le président de la Commission de nomenclature, nous amènent à soulever les questions suivantes :
– Quelles ont été les démarches exactes de Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale, depuis l’annonce du 16 mai 2018 de l’AMMD de se retirer de la Commission de nomenclature, pour résoudre cette situation ? Est-ce que ces démarches et leur avancement ont été documentées, et si oui, pouvez-vous fournir les conclusions y relatives ?
– Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale peut-il exposer pour quelles raisons un accord avec l’AMMD n’a pu être obtenu à ce jour ?
– Alors que le programme gouvernemental prévoit une analyse de la composition et du fonctionnement de la Commission de nomenclature, portant sur ses mécanismes de décision et l’accélération des procédures de mise en œuvre, Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale peut-il expliquer, devant cet aveu d’une nécessité de réforme, l’incohérence de faire poursuivre les travaux de la commission au lieu de procéder à l’analyse et l’adaptation utiles pour garantir la performance requise dans l’intérêt de la population assurée ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, dans l’assurance de nos sentiments respectueux.
Martine Hansen Claude Wiseler
Députés
Zréck