D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 579
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet du durcissement du droit pénal du Brunei.
En effet, plusieurs ONG ont déjà mis en garde contre une nouvelle traduction de la charia dans le droit pénal du sultanat de Brunei. Selon elles, le pouvoir préparait le 3 avril la mise en place dans le code pénal de la peine de mort pour les musulmans reconnus coupables de relations homosexuelles, d’adultère ou de sodomie, avec comme moyen d’exécution le fouet ou la lapidation, et ce sur tout le territoire.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer le bien-fondé des précités avertissements de la société civile internationale ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’informer comment le Gouvernement entend réagir politiquement à cet anachronisme aux niveaux bilatéral, européen et international ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck