Introduction d’une redevance aéroportuaire pénalisant les vols de nuit et la nuisance sonore des avions: Monsieur le Ministre peut-il nous présenter le détail de la nouvelle redevance aéroportuaire? Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’il faille réfléchir à une redistribution de cette redevance aux personnes lésées par les vols de nuit?

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Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les vols de nuit.

Le 25 juin 2018, Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures avait, en réponse aux critiques relatives aux vols de nuit, présenté un plan d’actions intitulé « bruit aéroportuaire » et sa mise en œuvre. Parmi les mesures annoncées figurait l’introduction d’une nouvelle redevance aéroportuaire qui prendrait en compte (i) les facteurs du temps d’arrivée pénalisant les vols de nuit et (ii) la nuisance sonore des avions.

Notons qu’avant de l’annonce de Monsieur le Ministre, le Luxembourg était le seul pays d’Europe à avoir introduit à un facteur de performance acoustique (principe du pollueur-payeur) dans ses redevances TNC (terminal navigation charges).

Notons également que, déjà en 2015, Monsieur le Ministre avait annoncé la mise en place de quotas restrictifs basés sur la performance acoustique des avions.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre

• Monsieur le Ministre peut-il me fournir le détail des vols de nuit pour l’année 2018 et retracer l’évolution de ces vols au cours des dernières années ?

• Qu’en est-il des quotas restrictifs que Monsieur le Ministre avait annoncés en 2015 ?

• Monsieur le Ministre peut-il nous présenter le détail de la nouvelle redevance aéroportuaire ? En quoi cette nouvelle redevance se distingue-t-elle des TNC ? S’ajoutera-t-elle aux TNC ?

• Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’il faille réfléchir à une redistribution de cette redevance aux personnes lésées par les vols de nuit ? Comment une telle redistribution pourrait-elle se faire ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Serge Wilmes

Député