Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
Le bâtiment du « Klenge Kueb » au Kirchberg, qui abrite les locaux des juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative), a fait l’objet ces derniers mois de travaux de rénovation importants.
Ces travaux ont pris un retard certain et les bureaux de plusieurs magistrats sont toujours en travaux.
Le matériel des bureaux (recherches, ordinateur, …) est inaccessible, ce qui rend difficile, voire impossible le travail quotidien des magistrats.
La rentrée judiciaire du 17 septembre sera perturbée par les chantiers en cours alors qu’il n’y a pas de bureau provisoire de rechange pour les magistrats.
Cette situation risque également d’entraîner de nombreuses refixations des affaires qui seront appelées dans les prochaines semaines et donc des retards supplémentaires dans l’évacuation des affaires du rôle.
Cette situation n’est guère dans l’intérêt du justiciable qui a le droit d’attendre de la Justice qu’elle soit moderne et efficace.
C’est ainsi que je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
1) Monsieur le Ministre peut-il donner des informations actuelles sur l’avancée des travaux et les raisons des retards ?
2) Une solution provisoire est-elle envisageable afin de permettre aux juridictions administratives de fonctionner dans des conditions matérielles normales ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.
Claudine Konsbruck
Députée
Zréck