Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant les polyneuropathies et autres pathologies lourdes.
Il me revient qu’en raison de changements intervenus dans la nomenclature des actes de kinésithérapie pris en charge par la Caisse nationale de santé (CNS) avec effet au 1erjanvier 2017, une partie des assurés gravement malades devraient supporter désormais une participation personnelle, parfois substantielle, pour certains actes couverts auparavant à 100% par la CNS. A titre d’exemple, il semble que des polyneuropathies survenues à la suite de traitements de cancers, voire de diabètes ne seraient plusremboursées à 100% par la CNS, étant donné que ces maladies ne figurent pas sur la liste des pathologies lourdes, de même que les amputations de membres qui n’ont même jamais figuré parmi les pathologies lourdes et n’ont jamais bénéficié de remboursement complet.
Il s’ensuivrait que pour ces pathologies, les visites chez le kinésithérapeute ne sont plus/pas prises en charge à 100% par la CNS. Pour un patient qui doit suivre deux séances de kiné par semaine, cela signifierait des dépenses supplémentaires de plus de 1600 euros par an.
Il semble également que pour les maladies qui ne sont pas reconnues comme pathologies lourdes, le médecin doive se limiter à prescrire 8 séances de kiné (au lieu de 64 séances dans le cas de pathologies lourdes).
En réponseà ma question orale du 12 juin 2018, Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale avait indiqué vouloir rapidement saisir la CNS afin que la liste des pathologies lourdes soit revue.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer les informations relatées ci-dessus ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer si la CNS est en train d’adapter la liste des pathologies lourdes ?
- Monsieur le Ministre peut-il me fournir la liste des pathologies qui seront à l’avenir reconnues comme pathologies lourdes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Nancy Arendt
Députée
Zréck