Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la crypto-finance.
La CSSF a récemment publié un avertissement en rapport avec une société établie au Luxembourg et active en matière de crypto-finance. Sur son site Internet, l’entité propose en effet des services d’achat et de vente de monnaies numériques.
La CSSF souligne que l’entreprise en question ne dispose d’aucun agrément du superviseur luxembourgeois pour prester des services financiers.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer du type d’agrément dont la société susmentionnée devrait disposer pour pouvoir légalement offrir ses services au Luxembourg ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer du nombre de sociétés proposant des services financiers en rapport avec les crypto-monnaies et disposant d’un agrément de la CSSF ? De quel type d’agrément s’agit-il plus précisément ?
- Existe-t-il des fonds luxembourgeois agréés par la CSSF et investissant en crypto-monnaies ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck