A trois mois de la fin prévue des négociations relatives aux modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement est-il préparé au scénario d’un « no deal » ?

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État, à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et à Monsieur le Ministre des Finances concernant le « plan de Chequers » du gouvernement britannique.

A trois mois de la fin prévue des négociations relatives aux modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, un « divorce » sans accord ne peut plus être exclu. Ces derniers jours, les ministres britanniques ont multiplié leurs visites à l’étranger. M. Hunt, chef de la diplomatie britannique, était en déplacement à Vienne, tandis que Mme May devrait rencontrer le président français ce vendredi sur le lieu de vacances de ce dernier.

Ces entrevues interviennent à un moment où le négociateur de l’UE pour le Brexit a retoqué le plan de Theresa May. Michel Barnier aurait, en effet, indiqué que l’UE « ne peut pas déléguer, et ne déléguera pas l’application de sa politique et de ses règles douanières » à un pays tiers. L’idée de la mise en place d’un système d’arbitrage indépendant pour déterminer si la législation britannique était assez proche des textes en vigueur dans l’UE et pour in fine permettre au Royaume-Uni d’avoir accès au marché unique n’a pas eu les faveurs de Michel Barnier.

Face au rejet de l’UE, les autorités britanniques auraient précisé lundi que les services financiers étaient exclus de ce dispositif. L’exécutif britannique aimerait obtenir un traitement de la City identique à celui reconnu par l’UE à New York ou Singapore.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

– Des membres de l’exécutif britannique ont-ils demandé une entrevue avec le gouvernement luxembourgeois ?

– Comment le gouvernement se positionne-t-il par rapport au « plan de Chequers » ? Que signifie pour le Luxembourg l’exclusion des services financiers du plan du gouvernement britannique ?

– Le gouvernement est-il préparé au scénario d’un « no deal » ? Quelles seraient les conséquences d’un tel cas de figure sur le fonctionnement de la place financière et de l’économie luxembourgeoise en général ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Laurent Mosar

Député