D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt: QP 3931
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie au sujet de la signature électronique.
La signature électronique qualifiée est une faculté pour les usagers à l’heure actuelle.
La loi prévoit qu’à des fins d’authentification et de signature électronique, le titulaire majeur de la carte d’identité peut demander l’activation des certificats électroniques au moment de sa demande de carte.
Pour procéder par signature électronique, il faut disposer d’un lecteur de cartes et installer un logiciel compliqué.
La procédure est partant lourde et coûteuse, ce qui explique que ce système connaît actuellement peu de succès auprès des consommateurs, que ce soient des particuliers ou des entreprises.
Paperjam a relaté récemment qu’un groupe belgo-luxembourgeois venait de lancer une plateforme certifiée pour permettre aux PME d’accéder à moindres frais à un système de signature électronique. LUXTRUST travaillerait actuellement sur un projet comparable.
Dans l’ère du paperless et de la digitalisation et compte tenu des efforts du Luxembourg pour devenir une smart nation, il serait utile de développer davantage ce procédé.
L’Etat pourrait jouer un rôle précurseur en la matière.
Ainsi, une signature électronique qualifiée généralisée pour tous les univers numériques permettrait d’avoir accès à divers services publics et les opportunités sont importantes : signature de documents officiels, identification auprès de Banques et assurances et confirmation de paiements, E-santé (accès au dossier médical, gestion des prestations, remboursements), E- commerce, etc.
C’est dans ce contexte, que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie :
– Quelle est la position de Monsieur le Ministre de l’Économie sur cette question ?
– Combien de personnes disposent actuellement d’une signature électronique certifiée ?
– Est-ce qu’il ne serait pas opportun d’innover et de proposer une identité numérique gratuite pour tous les résidents luxembourgeois avec une application d’identité mobile officielle (utilisable sur un appareil mobile) ?
– Quand est-ce que LUXTRUST sera en mesure de présenter un projet similaire ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.
Claudine Konsbruck
Députée
Zréck