D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt: QP 3912
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question URGENTE à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État, à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Selon nos informations, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a fait éditer à titre personnel un livre intitulé « STAARK KANNER. Eng Häerzenssaach » chez Éditions Phi S.A.
Toujours selon nos informations, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a utilisé une base de données interne pour envoyer par l’intermédiaire du chef de service « Communication » du Ministère, une invitation à la présentation officielle de son livre le jeudi, 5 juillet 2018 au Science-Centre à Differdange.
Dans ce contexte, nous aimerons poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres concernés :
– Le gouvernement peut-il confirmer ces informations ?
– Le gouvernement peut-il confirmer que le livre susmentionné n’a pas été publié par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, mais par Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse à titre personnel ?
– Dans l’affirmative, le gouvernement peut-il exclure que Monsieur le Ministre ou une personne de son ministère ait accédé à une base de données étatique pour diffuser l’invitation précitée ?
– Dans la négative, le gouvernement ne considère-t-il pas qu’il s’agit d’un accès et d’un recours illicites à une base de données étatique ?
– A qui cette invitation a-t-elle été expédiée ? Les destinataires ont-ils consenti à recevoir cette invitation ?
– Plus généralement, le gouvernement confirme-t-il que la manière de procéder dans cette affaire a été conforme aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Marc Spautz Martine Hansen
Députés
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