D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt : QP 3856
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant le certificat de vie.
Dans son rapport général de la sécurité sociale 2017, l’Inspection générale de la sécurité sociale précise que 46,8% des pensions de décembre 2016 sont versées par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) à des bénéficiaires non-résidents, luxembourgeois et non-luxembourgeois confondus.
Beaucoup de ces bénéficiaires, surtout lorsqu’ils résident dans des pays lointains, se félicitent de pouvoir faire leurs démarches en ligne. Il reste toutefois quelques bémols.
Pour pouvoir toucher leurs pensions, ces derniers doivent e.a. fournir un certificat de vie. Or, la CNAP n’accepte pas de transmission électronique de ces certificats.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il faille permettre l’envoi des certificats de vie par voie électronique ? A défaut, comment Monsieur le Ministre entend-il faciliter la tâche des bénéficiaires de pension résidant à l’étranger ?
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que toutes les autres démarches par rapport à la CNAP puissent se faire en ligne ? A défaut, des projets de modernisation de modes de communication avec la CNAP sont-ils prévus ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Laurent Mosar Marc Spautz
Député Député
Zréck