D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt: QP 3830
Monsieur le Président
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le renouvellement des zones de protection des eaux autour du barrage d’Esch-sur-Sûre.
Le lac barrage de la Haute-Sûre constitue la seule prise d’eau de surface au Grand-Duché de Luxembourg. Les mesures de protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre sont fixées par la loi du 27 mai 1961. Selon mes informations la législation existante doit être remplacée fin 2018 par un nouveau règlement grand-ducal en vertu de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement
· Le Gouvernement peut-il informer sur l’état actuel de la procédure de désignation des nouvelles zones de protection autour du barrage d’Esch-sur-Sûre ?
· Quand et de quelle manière la population et les communes concernées vont-elles être associées à cette procédure de désignation des nouvelles zones de protection ?
· Le Gouvernement peut-il donner des détails quant à l’entrée en vigueur des nouveaux règlements grand-ducaux ?
· Dans quel délai la population et les communes peuvent-elles formuler leurs objections éventuelles aux nouvelles zones de protection des eaux proposées ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck