Fir d’Äntwert vum Minister ze liesen, klickt wgl op d’Dokument hei: QP 3805
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet des plans directeurs sectoriels.
Le 27 avril 2018, les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec les différents projets de règlements rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels (PDS) « logement », « paysages », « transports » et « zones d’activités économiques ». Le même jour, le conseil de gouvernement a décidé de transmettre lesdits projets de PDS aux communes et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas utile de communiquer, dès à présent, lesdits projets de PDS ensemble avec les évaluations environnementales y relatives aux membres de la Chambre des Députés ?
– Monsieur le Ministre partage-t-il notre avis que cette communication devrait en tout état de cause se faire avant le vote du projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles prévu pour la semaine prochaine ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck