Fir d’Äntwert vum Minister ze liesen, klickt wgl op d’Dokument hei :QP 3625
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative relative à la réduction de stage.
Dans sa réponse à ma question parlementaire n° 3044 du 1er juin 2017 relative à la réduction de stage pour les fonctionnaires de l’État ayant travaillé auparavant à temps partiel, Monsieur le Ministre a acquiescé que la disposition du règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage (…), et qui prévoit que seules les expériences professionnelles à plein temps sont prises en compte pour pouvoir bénéficier d’une réduction de stage, était trop stricte. Toujours dans sa réponse précitée, Monsieur le Ministre a signalé vouloir « soumettre dans les meilleurs délais au Conseil de Gouvernement une modification du texte en question. » Or, il semblerait que le projet de modification dudit règlement n’a pas encore été soumis au Conseil de Gouvernement.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes au Ministre précité :
– Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que le projet de modification n’a effectivement pas encore été soumis au Conseil de Gouvernement et m’en expliquer les raisons ?
– Monsieur le Ministre peut-il, le cas échéant, me fournir de plus amples détails notamment concernant la suite de ce dossier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Spautz
Député
Zréck