Réponse à la question N° 3324 (Question écrite) de Monsieur Marc Spautz, Député concernant Dialogue social au sein de l’ITM, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative: QP 3324
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative concernant le dialogue social au sein de l’ITM.
Dans leur réponse commune à ma question parlementaire n°3233 du 21 août 2017, Messieurs les Ministres du Travail et de la Fonction publique expliquent que la représentation du personnel de l’ITM n’a pas été consultée dans le contexte de l’élaboration d’un code de conduite applicable au personnel de cette administration.
Ils avancent comme explication que la direction de l’ITM ne connaîtrait pas les noms des personnes faisant partie des comités des associations professionnelles de l’ITM, associations que les Ministres connaissent tout de même pour les citer nommément.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– La façon de procéder de la direction de l’ITM correspond-elle à la vision de Monsieur le Ministre du fonctionnement du dialogue social dans la fonction publique ?
– Monsieur le Ministre n’est-il pas, au contraire, d’avis que la direction d’une administration qui sait pertinemment qu’il existe une représentation du personnel devrait essayer par tout moyen de la consulter et de se procurer les noms des personnes composant celle-ci et ne pas se cacher derrière des faux-fuyants ?
– Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que cela vaut a fortiori pour une administration en charge de veiller à l’application du droit du travail ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Marc Spautz
Député
Zréck