Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Selon nos informations, le Ministère de l’Education nationale avait décidé fin juillet 2017 que le Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM) n’offrirait pas de classe de 3e section G (sciences humaines et sociales) pour la rentrée scolaire 2017/2018.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
- Compte tenu que la décision susmentionnée n’aurait été prise que pendant les vacances scolaires, les élèves ayant s’inscrit précédemment à une classe de 3eG au LJBM arrivent-ils tous à trouver une place dans un autre établissement scolaire ?
- Comment Monsieur le Ministre juge-t-il l’impact d’une telle décision sur le développement du LJBM et sur sa position concurrentielle par rapport aux établissements scolaires situés à la capitale ?
- D’un point de vue national, combien de classes de l’enseignement secondaire classique avec un effectif d’élèves en-dessous des minima requis ont été approuvées pour la rentrée 2017/2018 ?
- Dans le même sens, combien de classes de l’enseignement secondaire classique avec un effectif d’élèves en-dessous des minima requis n’ont pas été approuvées pour la rentrée 2017/2018 ? De quelles classes s’agit-il ? Quels lycées sont concernés ?
- Dans le cadre de la flexibilisation des sections des classes supérieures de l’enseignement secondaire classique, à partir de quel moment de l’année scolaire peut-on annoncer de manière fiable aux élèves si une section donnée sera effectivement organisée l’année prochaine ?
- Selon nos informations, la classe de 3eG du LJBM n’a pas atteint l’effectif requis. Or le contingent global du lycée a été bien respecté. Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas que le Ministère puisse accorder, dans le cadre de l’autonomie des lycées, une certaine liberté dans l’organisation scolaire si le contingent général est respecté ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre envisage-t-il d’autoriser dorénavant des classes en-dessous des minima d’effectif ?
- Dans la négative, pour quelles raisons Monsieur le Ministre refuse-t-il d’accorder une telle autonomie aux lycées ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck