Réponse à la question N° 3041 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Accord européen pour installer des milliers de points d’accès à l’internet sans fil gratuits (“WiFi4EU”), par Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias: QP 3041
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias au sujet de l’accord européen pour installer des milliers de points d’accès à l’internet sans fil (WiFi) gratuits.
Lors de l’État de l’Union 2016 de la Commission européenne, en septembre dernier, son président Jean-Claude Juncker a présenté une révision de la réglementation européenne en matière de télécommunications. Celle-ci proposait de nouvelles initiatives pour répondre aux besoins grandissants de connectivité des Européens et accroître la compétitivité européenne.
La Commission a présenté trois objectifs stratégiques, dont celui des points d’accès à l’internet sans fil (WiFi) gratuits dans les collectivités locales de l’Union européenne. Pour atteindre cet objectif stratégique, la Commission a proposé l’initiative « WiFi4EU ». Cette nouvelle initiative donne la possibilité à toutes les collectivités locales intéressées de proposer une connexion Wifi gratuite à tous, par exemple à l’intérieur et autour des bâtiments publics, des centres de santé, des parcs ou d’autres lieux publics.
Le 29 mai, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord politique sur l’initiative WiFi4EU et son financement pour l’installation de points d’accès WiFi gratuits dans les communautés locales de l’UE. L’accord politique comprend l’engagement des trois institutions à veiller à ce qu’un montant global de 120 millions d’euros soit affecté au financement des équipements pour les services WiFi publics gratuits dans 6000 à 8000 municipalités dans tous les États membres. Les sources spécifiques du financement seront finalisées dans des discussions législatives en cours.
Une fois le système mis en place, les autorités publiques locales souhaitant offrir une connexion WiFi dans les zones où une offre publique ou privée similaire n’existe pas encore pourront demander un financement par un processus simple et non bureaucratique. Une subvention attribuée sous forme de bons sera utilisée pour acheter et installer des équipements WIFI de pointe, tandis que l’autorité publique couvrira les coûts de fonctionnement de la connexion elle-même. Comme l’a déclaré Jean-Claude Juncker, l’initiative WiFi4EU contribuera à la vision d’avoir « chaque village européen et chaque ville dotés d’un accès Internet sans fil gratuit autour des principaux centres publics d’ici 2020 ».
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Quelle est la position du gouvernement luxembourgeois face à cette initiative « WiFi4EU » ?
- Comment le gouvernement entend-il assister les administrations communales et autres organes publics dans leurs démarches administratives concernant les demandes de financement pour l’installation de points d’accès locaux et sans fil à l’internet ?
- Quels sont les risques, notamment liés au piratage informatique et à la cyber-intrusion, auxquels les internautes s’exposent en se connectant à ces WiFi publics ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck