Réponse à la question N° 2979 (Question écrite) de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Député concernant Nouveaux retards du programme A400M, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Défense: QP 2979
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense concernant de nouveaux retards du programme A400M.
Selon les conclusions d’un rapport confidentiel du ministère allemand de la Défense révélées lundi dernier par l’agence Reuters, Airbus pourrait avoir besoin de 12 à 18 mois supplémentaires afin de résoudre les problèmes constatés avec l’avion de transport militaire A400M.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Messieurs les Ministres disposent-ils des mêmes informations ?
- Dans l’affirmative, ces retards ont-ils un impact sur le moment de la comptabilisation budgétaire conforme au SEC du coût d’acquisition de l’avion militaire, actuellement prévu pour l’exercice budgétaire 2019 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Jean-Marie Halsdorf
Député
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