Réponse à la question N° 2965 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Réorganisation fonctionnelle d’administrations, par Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs: QP 2965
Monsieur le Président
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Agriculture concernant la réorganisation fonctionnelle d’administrations.
Au cours de la Commission de l’Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs du 18 novembre 2016, Monsieur le Ministre a réaffirmé sa conviction quant à l’utilité de fusions et réorganisations d’administrations relevant de son ressort. Le principe principal, compte tenu également d’exigences communautaires, est de regrouper tous les organismes payeurs et de les séparer clairement d’autres organismes notamment de contrôle. Le Ministre a précisé que la mise en œuvre pratique de ce principe s’avère toutefois être assez complexe. Selon le Ministre, une étude afférente commanditée auprès d’un prestataire de services audit et consulting est en voie de finalisation.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture :
- Est-ce que cette étude a été finalisée et dans l’affirmative, quels sont les résultats ?
- Quelles conclusions le gouvernement entend-il tirer de cette étude ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck