Réponse à la question N° 2870 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée, Monsieur Marco Schank, Député concernant Chaînes de radio et de télévision régionales au Luxembourg, par Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias, Monsieur Xavier Bettel, Ministre de la Culture :QP 2870
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et Ministre de la Culture au sujet des chaînes de radio et de télévision régionales au Luxembourg.
Depuis la libéralisation des médias au Grand-Duché, à côté des stations de radio locales et régionales, un certain nombre de chaînes de télévision ont également vu le jour, parmi lesquelles « Nordliicht TV », qui fêtera ses 20 ans d’existence et qui a au fil des années rencontré un certain succès auprès de la population. Au-delà de ses objectifs principaux d’information et d’animation, elle contribue à la promotion et à la production d’œuvres culturelles et artistiques. Selon la législation en vigueur relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, aucune aide financière sélective ne peut être accordée aux œuvres destinées ou utilisées à des fins de publicité ni aux programmes d’information, aux débats d’actualité ou aux émissions sportives.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et Ministre de la Culture :
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Monsieur le Ministre peut-il nous dire si, sur la base de la législation en vigueur, une chaîne de radio ou de télévision régionale peut bénéficier d’une aide financière sélective et si d’autres moyens de soutien sont à leur disposition le cas échéant ?
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Dans la négative, Monsieur le Ministre envisage-t-il de proposer une modification de la législation en la matière, afin d’inclure les acteurs concernés dans l’éligibilité d’une aide étatique, et si oui, sous quelles conditions ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Martine Hansen Marco Schank
Députée Député
Zréck