Réponse à la question N° 2748 (Question écrite) de Monsieur Marco Schank, Député concernant Système de traitement des NOx sur les camions, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures : QP 2748
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le système de traitement des NOx sur les camions.
Pour lutter contre la pollution atmosphérique, l’Union européenne a établi des normes strictes concernant les rejets des véhicules : les normes Euro. Pour atteindre les objectifs de la norme Euro 6 pour les poids lourds, qui impose une réduction de 80 % des rejets de NOx, de nombreux constructeurs de poids lourds ont choisi d’équiper leurs véhicules avec un système (système de réduction catalytique sélective) qui traite les gaz d’échappement grâce à l’AdBlue. Il s’agit d’un liquide à base d’urée qui permet de purifier les rejets d’échappement de nombreux poids lourds. Un poids lourd de 40 t consomme entre 1,5 et 2 litres d’AdBlue aux 100 km et coûte en moyenne 50 centimes le litre.
Selon une enquête de la chaîne allemande ZDF, les poids lourds de nombreux transporteurs des pays d’Europe de l’Est seraient équipés avec un « AdBlue Emulator Box », logiciel truqueur destiné à mettre hors service le système de traitement des NOx sur les camions. Ce système est en vente libre sur internet et très facile à installer sur les camions. Il permet non seulement de stopper le mélange d’AdBlue mais également de modifier l’électronique de bord en affichant que le système de mélange d’AdBlue est bien actif. Outre la pollution, cette tricherie engendre des pertes financières non négligeables pour certains États car les différentes taxes appliquées aux poids lourds sont calculées en fonction de leur norme Euro (p.ex la « Maut » allemande).
Au vu du fait que la problématique des NOX et particules fines ne cesse d’augmenter, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame la Ministre de l’Environnement.
- Les autorités luxembourgeoises sont-elles au courant de ces révélations ?
- Sachant que le Luxembourg est un pays de transit, traversé chaque jour par des milliers de poids-lourds, le gouvernement peut-il m’informer si, lors d’un contrôle d’un tel véhicule les agents de l’Administration des douanes et accises, ces derniers vérifient également la présence du système susmentionné ?
- Dans la négative, pour quelles raisons ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marco Schank
Député
Zréck