Réponse à la question N° 2656 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Rémunérations du personnel des écoles privées, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2656
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et à Monsieur le Ministre des Finances.
Il me revient que le personnel de certaines écoles privées a été informé fin décembre 2016 que le Ministère de l’Education nationale ne disposerait pas de suffisamment de liquidités pour honorer ses obligations légales en termes de soutien financier aux rémunérations du personnel.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
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Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
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Messieurs les Ministres peuvent-ils m’indiquer quelles écoles n’ont pas été « subventionnées » par l’Etat en temps utile ? Quelles sont les raisons à la base de ces retards (tout en sachant que l’article budgétaire concerné est un article à crédit non limitatif) ?
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Le gouvernement peut-il m’informer si d’autres secteurs ont été impactés par des règlements tardifs de la part de l’Etat ? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.
Martine Hansen
Députée