Réponse à la question N° 2580 (Question écrite) de Monsieur Marco Schank, Député concernant “E-Bike”, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures: QP 2580
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du E-Bike.
L’offre de nouveaux modèles de vélos à assistance électrique ne cesse d’augemeter. Il existe actuellement deux catégories de vélo à assistance électrique à savoir le Pedelec et l’E-Bike. Ce dernier ne se distingue du Pedelec que par la puissance du moteur et de la vitesse maximale. La conduite d’un E-Bike présuppose cependant un permis de conduire de la catégorie A3 et une assurance responsabilité civile.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Le port du casque est-il obligatoire sur un l’E-Bike ? De quel casque s’agit-il ?
- L’E-Bike est-il autorisé à circuler sur les pistes cyclables ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
- Pour quelles raisons doit-on souscrire une assurance responsabilité civile ?
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que le montage de pédales dotées d’un système à cliquet est interdit sur un E-Bike et le cas échant pour quelles raisons ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marco Schank
Député
Zréck