Réponse à la question N° 2136 (Question écrite) de Monsieur Serge Wilmes, Député concernant “Spitzenkandidaten” à la Présidence de la Commission européenne, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes: QP 2136
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet des « Spitzenkandidaten » à la Présidence de la Commission européenne.
Le traité de Lisbonne stipule que le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen statuant à majorité qualifiée, en prenant en considération le résultat des élections parlementaires européennes. Concrètement, chaque parti politique européen désigne son « Spitzenkandidat » susceptible de pouvoir être nommé Président de la Commission européenne en cas de victoire aux élections européennes. Ainsi, lors des élections parlementaires de mai 2014, les électeurs ont pu choisir la liste de députés en fonction du représentant candidat à la Présidence de la Commission.
Dans un article paru dans la « Süddeutsche Zeitung » le 28 avril 2016, un journaliste a révélé que selon les documents officiels dont dispose le quotidien allemand, et plus particulièrement un rapport de la Présidence néerlandaise du Conseil de l’UE, 27 des 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE s’opposeraient à la répétition de la nouvelle procédure de nomination du Président de la Commission européenne. Ces États seraient par ailleurs en train de rassembler des arguments juridiques pour contrecarrer l’intention du Parlement européen d’inscrire dans une nouvelle loi électorale la procédure de « Spitzenkandidaten ».
Pour rappel, le 11 novembre 2015, le Parlement avait adopté un rapport d’initiative sur une révision de l’acte électoral européen, avec l’objectif d’accroître l’intérêt des citoyens et leur participation aux élections européennes. L’article 223.1 du traité sur le fonctionnement de l’UE donne en effet au Parlement européen le droit de lancer une procédure pour réformer le droit électoral de l’UE et de formuler des propositions en ce sens.
Dans son rapport, le Parlement européen « suggère l’introduction, pour l’attribution des sièges dans les États membres constituant une circonscription unique et dans les circonscriptions ayant recours à un scrutin de liste et comptant plus de 26 sièges, d’un seuil obligatoire allant de 3 % à 5 %, [considérant] que cette mesure est importante pour préserver le fonctionnement du Parlement européen, car elle évitera de nouvelles fragmentations. »
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :
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Monsieur le Ministre peut-il confirmer que quasiment tous les Etats membres sont en train d’entraver l’intention du Parlement européen ? Le Luxembourg en fait-il partie ?
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Quelle est la position de Monsieur le Ministre quant à la procédure de « Spitzenkandidaten » à la Présidence de la Commission européenne?
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Quelle est la position de Monsieur le Ministre en ce qui concerne la proposition du Parlement européen relative à l’augmentation du seuil obligatoire de 3 % à 5 % ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Serge Wilmes
Député
Zréck