Réponse à la question N° 2129 (Question écrite) de Monsieur Laurent Zeimet, Député concernant Nouveau règlement de police “type”, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 2129
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’élaboration d’un règlement de police « type » pour les communes.
En date du 21 mars 2016, lors d’une réunion avec les représentants des communes concernant la réforme de la Police grand-ducale à Junglinster, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’un règlement de police « type » pour les communes sera présenté avant l’été de cette année.
Vu l’approche de la saison estivale, je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur Ministre de l’Intérieur :
- Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur l’état d’avancement de l’élaboration du règlement de police « type » pour les communes ?
- Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que ledit règlement type sera communiqué dans les prochaines semaines ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Zeimet
Député
Zréck