Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du trafic de tabac et des cigarettes.
Selon le règlement grand-ducal, entré en vigueur le 1ier janvier 2015, le Luxembourg baisse les accises sur le tabac et garde ainsi des prix avantageux par rapport à ses voisins.
Avec la hausse régulière des prix du tabac en Europe, le trafic des cigarettes bon marché a parallèlement pris une ampleur phénoménale. Pour citer un exemple, la Belgique constitue un lieu de stockage et de transit pour ce commerce illégal. Selon le Ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt, 170.660.180 pièces ont été saisies chez notre voisin belge pendant le premier semestre 2014. Les cigarettes ont été principalement issues de la Chine, de la Biélorussie, de la Russie et de la Pologne. De plus, la plupart de ces cigarettes sont de vulgaires contrefaçons et sont fabriquées à l’aide de substances nocives pour la santé.
Le Luxembourg est aussi considéré comme un pays de transit pour la contrebande du tabac.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
- Combien de cigarettes et de tabac à rouler de contrebande a-t-on découvert pendant les trois dernières années?
- De quels pays provenaient-elles principalement et à quels pays étaient-elles surtout destinées?
- Combien de personnes ont été arrêtées, pendant les trois dernières années, du fait de leur implication dans le trafic de cigarettes ou de tabac à rouler de contrebande?
- Comment la police luxembourgeoise lutte-elle contre la contrebande de cigarettes ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député
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