Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à Monsieur le Ministère de l’Intérieur au sujet du droit de préemption.
Lors de la cérémonie du 50ème anniversaire de l’Office National du Remembrement à Mersch, Monsieur le Ministre de l’Agriculture a précisé que le droit de préemption respectivement son usage ou son exercice ne s’avèrent plus nécessaire.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à Monsieur le Ministère de l’Intérieur
- Monsieur le Ministre a-t-il parlé en son nom personnel ou au nom du Gouvernement ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il que le droit de préemption est superflu en général ou seulement dans le cadre d’un remembrement ?
- Quelle est la position du Gouvernement quant au mécanisme du droit de préemption ?
- Est-il prévu de supprimer le droit de préemption prévu par les projets de plans sectoriels ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Ali Kaes
Député
Zréck