Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’introduction de droits successoraux en ligne directe.
Il ressort du programme du gouvernement actuel que « le Gouvernement modernisera le système redistributif de notre pays » et qu’il procédera à une réforme fiscale qui devra répondre e.a. aux critères de « l’équité sociale s’assurant une contribution équitable au financement des dépenses publiques des différentes catégories de contribuables et de revenus. »
Dans ce contexte, Monsieur le Député, Franz Fayot, aurait lors d’un forum de discussion diffusé sur Radio 100,7 évoqué l’introduction de droits successoraux en ligne directe. Or, un tel impôt n’est pas expressément prévu dans le programme gouvernemental.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Le gouvernement partage-t-il les vues de Monsieur le Député Franz Fayot ?
- Dans l’affirmative, envisage-t-il l’introduction d’une telle imposition et si oui, est-ce qu’elle fera partie de la réforme fiscale annoncée pour 2017 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck