Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances relative à la taxe sur les transactions financières (TFF).
Lors du Conseil des Ministres des Finances du 6 mai 2014, les ministres des Finances de 10 pays européens ont corroboré leur intention d’implémenter la TFF sur leur territoire, tout en précisant vouloir limiter dans une première phase son application sur un nombre limité d’instruments financiers.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Eu égard aux derniers développements en la matière, le Ministre des Finances peut-il m’indiquer si le gouvernement luxembourgeois reste opposé à la TFF ou si le Luxembourg compte rejoindre le groupe des pays participants à ladite coopération renforcée ?
- Alors que la Commission européenne est en train de mener une analyse approfondie sur les effets extraterritoriaux de la TFF, le Ministre des Finances peut-il m’indiquer s’il dispose d’études sur l’implication de l’introduction de la TFF sur le secteur financier luxembourgeois ? Dans l’affirmative, quelles sont les conclusions de ces études ?
- Le Ministre partage-t-il les critiques de l’ALFI quant à la mise en place de la TFF ?
- Le Ministre britannique, George Osborne, aurait indiqué hier le lancement d’un nouveau recours contre la mise en place de la TFF. Si tel était le cas, le gouvernement luxembourgeois n’estime-t-il pas opportun de s’adjoindre à ce recours ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck