Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des participations communales à l’amortissement des investissements contractés par les syndicats de communes.
La participation à l’amortissement des investissements et emprunts contractés par les syndicats communaux appartient aux dépenses ordinaires des communes. Toutefois, en des temps où les coupures de budget sont à l’ordre du jour, et cela notamment au niveau communal, il convient d’utiliser à bon escient le peu de moyens disponibles et de s’interroger sur la nécessité de ces charges pour les communes n’ayant pas d’utilité directe.
Dans ce contexte j’aimerais demander à Monsieur le Ministre de l’Intérieur s’il estime que ces obligations pour les communes sont utiles ou s’il y a des solutions plus flexibles dans l’intérêt des communes et plus adaptées à la réalité économique des syndicats de communes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député
Zréck