Développement de la mobilité électrique

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet du développement de la mobilité électrique.

Dans un communiqué du gouvernement paru le 13 décembre 2013, il a été précisé que la prime CAR-e de 5000,- euros pour voitures électriques sera abolie après la date du 31 décembre 2014, en précisant que:”… bon nombre de bénéficiaires de la prime auraient de toute façon opté pour l’achat d’une voiture électrique.” Cette prime oblige aussi les acheteurs de voitures électriques à conclure un contrat de livraison d’énergie renouvelable, afin de réduire la production des gaz à effets de serre. Dans le rapport final de l’Etude technico-économique pour la mise en œuvre nationale de l’électro-mobilité au Luxembourg, (version 1.1 du 19 décembre 2011) il a été retenu que : “Le développement du véhicule électrique est un élément clé pour le Luxembourg dans le cadre du respect des objectifs de réduction des émissions de CO². Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement table sur un taux de pénétration du véhicule électrique dans le parc roulant de 10% en 2020, représentant environ 40000 véhicules.”

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes aux ministres concernés :

• Sur quelle références fiables se base l’expression: “:… bon nombre de bénéficiaires de la prime auraient de toute façon opté pour l’achat d’une voiture électrique” ?
• Le gouvernement entend-il continuer à promouvoir la mobilité électrique au-delà de 2014, et si oui, par quels moyens ?
• L’obligation de recourir à l’énergie renouvelable pour les voitures électriques sera-t-elle maintenue ?
• La planification pour l’implantation de 850 bornes de recharges, ainsi que le but d’atteindre 40.000 voitures électriques d’ici 2020, restent-ils en vigueur ?
• Est-ce que les avantages fiscaux sur les voitures électriques seront maintenus ?
• Sachant que la Norvège est en train de réaliser une politique en faveur du véhicule électrique en offrant par exemple le chargement gratuit sur des parkings gratuits (publics), ou en permettant aux conducteurs de ces véhicules de prendre les couloirs de bus, quelle est la position du gouvernement à l’égard de ces mesures ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Lies

Marco Schank

Députés