Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement.
Lors du débat de ce mardi 17 décembre 2013, au sujet du projet de loi autorisant l’Etat à participer au financement des travaux de la station d’épuration de Nordstad/ Bleesbruck, le Secrétaire d’Etat au Développement durable et aux infrastructures s’est prononcé en faveur d’un prix harmonisé de l’eau de 7 euros/m3. Le gouvernement précédent avait envisagé de créer un fonds de compensation pour les communes dont le prix de l’eau dépasserait ces 7 euros.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
- Le gouvernement peut-il confirmer la déclaration du Secrétaire d’Etat ?
- Dans l’affirmative, de quelle manière le gouvernement envisage-t-il de soutenir les communes dont le prix de l’eau excède lesdits 7 euros/m3 ? Le gouvernement reprend-il l’idée du fonds de compensation afin de suppléer intégralement les montants dépassant les 7euros/m3 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Ali Kaes
Député
Zréck