Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question à Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat concernant une éventuelle constitution de partie civile de l’Etat dans le contexte de l’affaire dite « Bommeléër ».
Selon mes informations, la Ville de Luxembourg vient de se constituer partie civile dans l’affaire dite « Bommeléër », ainsi que la société CREOS. Or, l’Etat a également subi un préjudice considérable à la suite de la série d’attentats dans le cadre de cette affaire.
Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat :
- Est-ce que l’Etat entend se constituer partie civile dans cette affaire afin d’obtenir réparation du préjudice matériel subi par les attentats en question ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Gilles Roth
Député