Le cadastre des sites potentiellement pollués

Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le cadastre des sites potentiellement pollués.

Le cadastre des sites potentiellement pollués est un inventaire de tous les sites du pays où une pollution des sols ou de l’eau souterraine sur base des activités antérieures et actuelles ne peut être exclue ou a été confirmée. Le cadastre tient compte des surfaces actuellement en exploitation, mais également des sites désaffectés.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

  • Dans quelles régions/communes se situent actuellement des sites contaminés respectivement des sites potentiellement pollués ?
  • Quels sont les sites où une intervention urgente est nécessaire ?
  • Quelles sont la nature et la quantité des substances utilisées sur ces sites (huiles, couleurs, solvants, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, Polychlorobiphényles métaux lourds…) ?
  • Depuis l’établissement du cadastre des sites potentiellement pollués, combien de sites ont été assainis ou sécurisés respectivement sont en cours d’assainissement ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marcel Oberweis
Député
Zréck