Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget au sujet de certaines primes versées après les prises de participation étatiques dans Dexia.
Selon les informations parues dans la presse française, la banque franco-belge Dexia aurait accordé 8 millions d’euros de bonus à ses dirigeants français en 2008. Le ministre UMP de la Relance Patrick Devedjian a déjà jugé «inacceptable» que la banque aurait distribué de telles sommes à certains de ses cadres. L’établissement avait déjà suscité la polémique mardi en raison de l’attribution d’une indemnité de départ de 825.000 euros à Axel Miller, son ancien administrateur délégué, après avoir été aidé financièrement par plusieurs Etats.
En fait, la banque a été sauvée de la faillite le 30 septembre 2008 et recapitalisée en urgence par les Etats français, belge et luxembourgeois à hauteur de 6,4 milliards d’euros. L’Etat luxembourgeois a investi 376 millions d’euros dans Dexia Luxembourg, notamment sous forme d’obligations convertibles en actions. En plus, l’Etat garantit les nouveaux financements levés par le groupe bancaire Dexia jusqu’à concurrence de 4,5 milliards d’euros.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre Trésor et du Budget
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Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ?
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Dans l’affirmative, est-ce que le versement des différentes primes a effectivement eu lieu ?
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Le gouvernement approuve-t-il ces opérations ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck