Une question parlementaire de Monsieur le député Ali Kaes à Monsieur le Ministre des Transports
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Transports concernant la réglementation de la vitesse maximale autorisée hors agglomération.
Monsieur le Ministre des Transports avait annoncé de charger un groupe de travail de la Commission de circulation de l’Etat de réviser le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations et d’examiner si, le cas échéant, une adaptation du terme « agglomération », défini à l’article 2 du Code de la Route, était de mise.
Dans ce contexte, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Transports.
- Le groupe de travail susmentionné a-t-il déjà commencé respectivement terminé ses travaux et le cas échéant quelles en sont les conclusions ?
Zréck