Une question parlementaire de Monsieur le député Marco Schank et de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous désirons poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant les régimes d’aides étatiques en matière d’économie d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.
En date du 24 janvier, le Ministre de l’Environnement a présenté le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.
Ces aides sont destinées à soutenir les particuliers qui souhaitent investir dans des mesures d’économie d’énergie dans le domaine du bâtiment ou recourir à des sources d’énergie renouvelables pour le chauffage.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement.
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Quel est le nombre total de demandes reçues depuis l’entrée en vigueur du règlement susmentionné ?
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Quel est le montant des différentes aides accordées aux personnes physiques ?
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Quelle est approximativement la charge budgétaire annuelle résultant de l’application de cette nouvelle réglementation ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Zréck