Une question parlementaire de Monsieur le député Gilles Roth à Monsieur le Ministre des Transports
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Transports concernant la taxation de camions en fonction des kilomètres parcourus.
Il me revient par voie de presse que la question de l’introduction d’une taxation au kilomètre pour les véhicules de plus de 12 tonnes ferait l’objet d’un accord entre les trois régions belges. Cette taxe devrait remplacer les taxes de circulation actuelles en fixant un prix au kilomètre dépendant du type de véhicule, du trajet et du temps parcouru.
Selon « Le Soir », la ministre flamande de la Mobilité s’est prononcée en faveur de cette forme de taxation et l’exécutif wallon devrait approuver le principe d’une taxe kilométrique pour les camions sous peu. A Bruxelles, la balance politique pencherait également en faveur de la taxation au kilomètre. En plus, les Pays-Bas ont entamé des discussions avec la France pour élaborer un système conjoint qui s’appliquerait sur les autoroutes et les routes nationales.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Transports :
- Quelle est la position du gouvernement quant à l’introduction d’une taxation au kilomètre pour les poids lourds ?
- Monsieur le Ministre envisage-t-il d’introduire une telle taxation des camions en fonction des kilomètres parcourus au Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, est-ce que le Ministre entend participer à ces discussions et intervenir auprès des gouvernements de la Belgique, de la France et des Pays-Bas en vue de l’introduction éventuelle d’un «péage commun» ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.