Exécution d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale internationale

Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Monsieur le Président,
 
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.
 
Le Conseil de Sécurité de l’ONU vient d’adopter à l’unanimité la résolution 1778 autorisant le déploiement dans l’Est du Tchad et dans le Nord-est de la République centrafricaine d’une force internationale fournie par les Nations Unies et l’Union Européenne.
 
 Il y a lieu d’espérer que l’aide aux victimes du conflit au Darfour connaîtra enfin une accélération.
 
Reste cependant posée la question de l’impunité dont jouissent les coupables des crimes horribles commis au Darfour ces dernières années.
 
Plus précisément le mandat d’arrêt de la Cour Pénale internationale du chef de guerre Ougandais Joseph Kony n’est toujours pas exécuté.
 
Plusieurs personnalités politiques comme le Premier ministre belge Verhofstadt ont dénoncé cette situation inacceptable pour la crédibilité de cette institution.
 
C’est la raison pour laquelle je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. 
  • Quelle est la position du gouvernement par rapport à la situation décrite ci-dessus ?
  •  Est-ce que le gouvernement entend intervenir auprès des autorités soudanaises respectivement tchadiennes ? 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Laurent Mosar

Député

Zréck