Une question parlementaire de Messieurs les députés Marco Schank et Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Les installations de biogaz de type agricole valorisent à côté du potentiel énergétique fermier, comme le fumier et le purin, la biomasse végétale et autres substrats qui permettent d’optimiser les rendements des installations. Ceci entraîne cependant une augmentation de la quantité de fertilisants dans l’engrais liquide final.
Il se pose dès lors la question de la quantité de fumure organique admissible par ha étant donné que le règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture stipule sub Art. 6, 6), que « La quantité de fertilisants organiques épandus par an et par hectare ne doit pas représenter plus de 170 kg d’azote… ».
Dans ce contexte, nous aimerions poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :
- Est-ce que la limite des 170 kg N-organiques par ha de surface agricole ne concerne qu’exclusivement la fumure d’origine animale ou est-ce que la biomasse végétale doit également être prise en considération ?
- Est-ce que la limite des 170 kg N-organiques par an et par ha de surface agricole peut être dépassée si on envisage une deuxième culture sur la même parcelle ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marcel Oberweis
Députés
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