Réponse de Monsieur le Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à la question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis concernant l’utilisation militaire du système européen de navigation par satellite «G

Faisant référence à des informations de presse, l’honorable Député désire s’informer sur la question de l’utilisation militaire du système européen de navigation par satellite. A cet égard, il y a lieu de noter qu’à l’heure actuelle aucune décision du Conseil des Ministres des Transports de l’Union européenne n’a été prise. Cette question n’était d’ailleurs pas à l’ordre du jour du Conseil Transport du 8 juin 2007 dernier. A l’occasion, de cette réunion, les Ministres ont pris acte de l’échec des négociations pour la concession et ont invité la Commission à fournir des propositions pour la continuation du programme Galileo dans le but de prendre une décision sur le scénario à adopter à l’automne 2007. Le Luxembourg a adopté cette résolution.