Une question parlementaire de Madame la députée Martine Stein-Mergen à Monsieur le Ministre des Travaux publics
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Travaux publics concernant l’amende record pour le cartel des fabricants d’ascenseurs.
La Commission européenne vient d’infliger une amende de 992 millions d’euros aux cinq plus gros fabricants d’ascenseurs et d’escaliers roulants qui ont été confondus d’entente sur les prix de l’installation et de maintenance des appareils en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Ainsi les coûts ont été « artificiellement gonflés par ces cartels ».
Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre des Travaux publics :
- Est-ce que l’état luxembourgeois a été client de ces entreprises entre 1995 et 2004 ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre a-t-il une idée de l’envergure de ces factures ?
- Ces manipulations auront-elles des conséquences au plan national pour ces entreprises ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Stein-Mergen
Députée