Concernant la question parlementaire de l’Honorable Député, il y a lieu de constater qu’actuellement aucune des Administrations impliquées directement ou indirectement dans ce domaine n’est à même de produire des chiffres détaillés et vérifiables sur le nombre d’heures supplémentaires effectivement prestées.
Il y a lieu de noter néanmoins que depuis les changements légaux intervenus au 1er janvier 2007 en matière de procédure pour pouvoir effectuer des heures supplémentaires, le Ministère du Travail et de l’Emploi s’est donné la possibilité de faire des relevés des heures supplémentaires prestées.
En effet, depuis cette date, tous les relevés d’heures supplémentaires qui parviennent au Ministère du Travail et de l’Emploi sont systématiquement saisis dans des tableaux pouvant donner un aperçu sur l’envergure des heures ainsi prestées.
Mais, vu qu’il n’existe pas d’obligation légale pour les entreprises de communiquer ces données, le nombre d’heures supplémentaires qui sera ainsi constaté ne sera malheureusement guère représentatif.
Zréck