Link: Qp concernant le pourcentage de biocarburants dans la consommation totale de carburants
En réponse à la question parlementaire de l’honorable député Monsieur Marcel Oberweis j’ai l’honneur de vous faire parvenir les informations suivantes:
D’après les informations que m’a fournies le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, la proportion de biocarburants dans la consommation totale de carburants pour l’année 2006 ne sera connue que d’ici quelques mois. Néanmoins on peut raisonnablement estimer qu’elle n’est pas substantiellement plus élevée qu’en 2005, étant donné que l’obligation d’additionner les carburants routiers de biocarburants à raison d’au moins 2 % (calculés sur base de la teneur énergétique) n’existe que depuis le 1er janvier 2007.
Quant à la taxe de pollution, il convient de signaler qu’elle a été instaurée par la loi budgétaire 2007 et n’existait pas encore en 2006. Les recettes de la taxe de pollution, considérée comme une accise, entreront au budget général. L’objectif de 2 % de biocarburants ne pourra être atteint que par des importations. Il en est évidemment de même pour l’objectif de 5,75 % à l’horizon 2010. Des réflexions portent actuellement sur l’opportunité d’augmenter de façon progressive d’ici 2010 le pourcentage de biocarburants devant obligatoirement être additionnés aux carburants, en vue d’atteindre l’objectif de 5,75 % en 2010.
Zréck